Déclaration d’Athènes sur le changement climatique et l’environnement dans la Méditerranée
Published on :
28/09/2021
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2021
Source : www.elysee.frLes pays du Sud de l’Union européenne, Chypre, la Croatie, l’Espagne, la France, la Grèce, l’Italie, Malte, le Portugal et la Slovénie, réunis le 17 septembre 2021 à Athènes au niveau des chefs d’État et de gouvernement, avec la participation de la présidente de la Commission européenne, soulignent leur ferme conviction commune qu’une action internationale urgente et ambitieuse est plus nécessaire que jamais... Read more
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Pas de restitution des honoraires de l’architecte en cas de résiliation judiciaire du contrat
Published on : 30/09/2021 30 September Sep 09 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLa résiliation judiciaire du contrat de l’architecte n’implique pas la restit...Source : www.efl.fr
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La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a été promulguée et publiée
Published on : 24/09/2021 24 September Sep 09 2021Droit public / Droit de la commande publiqueLa Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 a pour objectif principal de « lutter con...Source : www.code-commande-publique.com
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Comment activer et faire jouer la garantie décennale ?
Published on : 24/09/2021 24 September Sep 09 2021Droit immobilier / Droit de la constructionQuelles sont les démarches à accomplir pour activer et faire jouer la garanti...Source : jardinage.lemonde.fr