Déclaration d’Athènes sur le changement climatique et l’environnement dans la Méditerranée
Published on :
28/09/2021
28
September
Sep
09
2021
Source : www.elysee.frLes pays du Sud de l’Union européenne, Chypre, la Croatie, l’Espagne, la France, la Grèce, l’Italie, Malte, le Portugal et la Slovénie, réunis le 17 septembre 2021 à Athènes au niveau des chefs d’État et de gouvernement, avec la participation de la présidente de la Commission européenne, soulignent leur ferme conviction commune qu’une action internationale urgente et ambitieuse est plus nécessaire que jamais... Read more
History
-
Quels projets doivent faire l'objet d'une déclaration préalable ?
Published on : 01/10/2021 01 October Oct 10 2021Droit public / Droit de l'urbanismeRéponse du ministère de la Transition écologique : L'article L. 421-4 du code...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
Pas de restitution des honoraires de l’architecte en cas de résiliation judiciaire du contrat
Published on : 30/09/2021 30 September Sep 09 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLa résiliation judiciaire du contrat de l’architecte n’implique pas la restit...Source : www.efl.fr
-
Déclaration d’Athènes sur le changement climatique et l’environnement dans la Méditerranée
Published on : 28/09/2021 28 September Sep 09 2021Droit de l'environnementLes pays du Sud de l’Union européenne, Chypre, la Croatie, l’Espagne, la Fran...Source : www.elysee.fr
-
La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a été promulguée et publiée
Published on : 24/09/2021 24 September Sep 09 2021Droit public / Droit de la commande publiqueLa Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 a pour objectif principal de « lutter con...Source : www.code-commande-publique.com