Le changement de destination d’une construction existante, même non accompagné de travaux, nécessite une déclaration préalable
Published on :
20/09/2024
20
September
Sep
09
2024
Source : www.lemag-juridique.comAvant de réaliser des travaux ou en cas de changement de destination d’un local, un propriétaire peut être soumis à des autorisations d’urbanisme : permis de construire ou déclaration préalable... Read more
History
-
Végétaliser un bâtiment ouvre droit à des dérogations aux règles d'urbanisme
Published on : 03/10/2024 03 October Oct 10 2024Droit public / Droit de l'urbanismeIl est permis aux constructions, en zone urbaine et à urbaniser intégrant un...Source : www.batirama.com
-
[Article] Loi Industrie verte, quelles évolutions en droit de l'environnement
Published on : 27/09/2024 27 September Sep 09 2024Droit de l'environnementDroit public / Droit de l'urbanismeActualité du cabinetArticle de Marie Pierre Maître pour le blog du droit de l'urbanisme et de l'a...
-
Le changement de destination d’une construction existante, même non accompagné de travaux, nécessite une déclaration préalable
Published on : 20/09/2024 20 September Sep 09 2024Droit public / Droit de l'urbanismeAvant de réaliser des travaux ou en cas de changement de destination d’un loc...Source : www.lemag-juridique.com
-
[Recrutement] Avocat(e) collaborateur(trice) en droit de l'urbanisme
Published on : 03/09/2024 03 September Sep 09 2024Droit public / Droit de l'urbanismeActualité du cabinetLe cabinet Atmos Avocats recherche un(e) avocat(e) collaborateur(trice) en dr...