Stocamine : le Conseil constitutionnel censure le dispositif autorisant le stockage définitif des déchets
Published on :
05/01/2022
05
January
Jan
01
2022
Source : www.lesechos.frLe Conseil constitutionnel a censuré mardi soir un dispositif inséré par le gouvernement dans le projet de loi de Finances pour 2022 concernant le site de Stocamine. Il autorisait le stockage souterrain des déchets toxiques pour une durée illimitée. Read more
History
-
Environnement : ce qui a changé au 1er janvier
Published on : 10/01/2022 10 January Jan 01 2022Droit de l'environnementPlusieurs mesures protectrices de l’environnement sont entrées en application...Source : reporterre.net
-
Stocamine : le Conseil constitutionnel censure le dispositif autorisant le stockage définitif des déchets
Published on : 05/01/2022 05 January Jan 01 2022Droit de l'environnementLe Conseil constitutionnel a censuré mardi soir un dispositif inséré par le g...Source : www.lesechos.fr
-
Urbanisme : affichage des avis d'enquête publique et des déclarations d'intention
Published on : 23/12/2021 23 December Dec 12 2021Droit public / Droit de l'urbanismeL’arrêté du 9 septembre 2021 prévoit les caractéristiques et dimensions d'aff...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
L'architecte doit présenter au maître d'ouvrage des factures déduisant la retenue de garantie de 5 %
Published on : 23/12/2021 23 December Dec 12 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLorsqu’un marché prévoit l’application d’une retenue de garantie de 5 %, l’ar...Source : www.efl.fr