Audit énergétique en entreprise : un nouveau cadre méthodologique et de certification
Published on :
20/08/2025
20
August
Aug
08
2025
Source : www.lemag-juridique.comL’arrêté du 10 juillet 2025 redéfinit en profondeur les modalités de réalisation de l’audit énergétique réglementaire prévu à l’article L 233-1 du Code de l’énergie, ainsi que le régime de reconnaissance des compétences des auditeurs... Read more
History
-
[Conférence d'Actualité] Industrie verte, quelles nouveautés réglementaires?
Published on : 29/09/2025 29 September Sep 09 2025Droit de l'environnementActualité du cabinet9 Octobre 2025 "Industrie verte, quelles nouveautés réglementaires? organisée...
-
L’insuffisance des aménagements cyclables ne suffit pas, à elle seule, à rendre illégale une autorisation d’aménagement de la voirie urbaine !
Published on : 03/09/2025 03 September Sep 09 2025Droit de l'environnementL’article L. 228-2 du Code de l’environnement impose, lors de travaux de cons...Source : www.lemag-juridique.com
-
Audit énergétique en entreprise : un nouveau cadre méthodologique et de certification
Published on : 20/08/2025 20 August Aug 08 2025Droit de l'environnementL’arrêté du 10 juillet 2025 redéfinit en profondeur les modalités de réalisat...Source : www.lemag-juridique.com
-
Emballages : Bruxelles attaque la France pour son logo "Triman"
Published on : 30/07/2025 30 July Jul 07 2025Droit de l'environnementLa Commission européenne a assigné la France devant la Cour de justice de l'U...Source : www.france24.com