Diagnostic déchets : rappel des évolutions à venir au 1er janvier 2022
Published on :
21/12/2021
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Source : hse-reglementaire.comPour rappel, l’article R. 126-10 du Code de la construction et de l’habitation (CCH) impose aux maîtres d’ouvrage de travaux de démolition de certains bâtiments et de rénovation significative, la réalisation d’un diagnostic préalable concernant la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de ces travaux... Read more
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Urbanisme : affichage des avis d'enquête publique et des déclarations d'intention
Published on : 23/12/2021 23 December Dec 12 2021Droit public / Droit de l'urbanismeL’arrêté du 9 septembre 2021 prévoit les caractéristiques et dimensions d'aff...Source : www.maisondescommunes85.fr
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L'architecte doit présenter au maître d'ouvrage des factures déduisant la retenue de garantie de 5 %
Published on : 23/12/2021 23 December Dec 12 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLorsqu’un marché prévoit l’application d’une retenue de garantie de 5 %, l’ar...Source : www.efl.fr
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Diagnostic déchets : rappel des évolutions à venir au 1er janvier 2022
Published on : 21/12/2021 21 December Dec 12 2021Droit de l'environnementPour rappel, l’article R. 126-10 du Code de la construction et de l’habitatio...Source : hse-reglementaire.com
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Quels projets doivent faire l'objet d'une déclaration préalable ?
Published on : 01/10/2021 01 October Oct 10 2021Droit public / Droit de l'urbanismeRéponse du ministère de la Transition écologique : L'article L. 421-4 du code...Source : www.lagazettedescommunes.com