Le règlement européen pour une industrie zéro émission nette est publié
Published on :
08/08/2024
08
August
Aug
08
2024
Source : www.weka.frLe règlement européen pour une industrie « zéro net », imposant aux acheteurs et aux autorités concédantes des obligations en matière de développement durable et de résilience, a été publié au Journal officiel de l'Union européenne du 28 juin 2024... Read more
History
-
Le changement de destination d’une construction existante, même non accompagné de travaux, nécessite une déclaration préalable
Published on : 20/09/2024 20 September Sep 09 2024Droit public / Droit de l'urbanismeAvant de réaliser des travaux ou en cas de changement de destination d’un loc...Source : www.lemag-juridique.com
-
[Conférence] Marie-Pierre Maître "Industrie verte : quelles nouveautés réglementaires?"
Published on : 06/09/2024 06 September Sep 09 2024Droit publicDroit de l'environnementActualité du cabinetMarie-Pierre Maître participera à la conférence d'actualité organisée par EFE...
-
[Recrutement] Avocat(e) collaborateur(trice) en droit de l'urbanisme
Published on : 03/09/2024 03 September Sep 09 2024Droit public / Droit de l'urbanismeActualité du cabinetLe cabinet Atmos Avocats recherche un(e) avocat(e) collaborateur(trice) en dr...
-
Le règlement européen pour une industrie zéro émission nette est publié
Published on : 08/08/2024 08 August Aug 08 2024Droit publicLe règlement européen pour une industrie « zéro net », imposant aux acheteurs...Source : www.weka.fr