Urbanisme et logement : l’Assemblée nationale adopte la loi de simplification
Published on :
27/10/2025
27
October
Oct
10
2025
Source : www.weka.frUn nouveau texte de loi, très technique, adopté le 15 octobre 2025, vise à répondre aux besoins urgents des territoires en matière de logement. Assemblée nationale et Sénat s’étaient accordés en commission mixte paritaire en début d’été... Read more
History
-
Déchets d’emballages professionnels : une nouvelle filière REP opérationnelle au 1er janvier 2026
Published on : 03/12/2025 03 December Dec 12 2025Droit de l'environnementLe décret n°2025-1081 du 17 novembre 2025 crée une nouvelle étape majeure dan...Source : www.lemag-juridique.com
-
La loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement est publiée
Published on : 01/12/2025 01 December Dec 12 2025Droit public / Droit de l'urbanismeAprès avoir été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, la loi...Source : www.efl.fr
-
Émissions de gaz à effet de serre : des résultats obtenus et des mesures suffisamment précises et crédibles pour une réduction de 40% en 2030
Published on : 05/11/2025 05 November Nov 11 2025Droit de l'environnementSaisi par la commune de Grande-Synthe et des associations, le Conseil d’État...Source : www.conseil-etat.fr
-
Urbanisme et logement : l’Assemblée nationale adopte la loi de simplification
Published on : 27/10/2025 27 October Oct 10 2025Droit public / Droit de l'urbanismeUn nouveau texte de loi, très technique, adopté le 15 octobre 2025, vise à ré...Source : www.weka.fr