Autorisation environnementale : consultation du public simplifiée
Published on :
18/02/2026
18
February
Feb
02
2026
Source : www.lemag-juridique.comLe décret met en œuvre certaines dispositions de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 (Loi Duplomb) visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur... Read more
History
-
Protection d’une espèce végétale : le Conseil d’État valide le maintien du Réséda de Jacquin sur la liste des espèces protégées
Published on : 25/03/2026 25 March Mar 03 2026Droit de l'environnementUne congrégation religieuse porte un projet de construction d’une chapelle et...Source : www.lemag-juridique.com
-
Annulation de l’arrêté du 3 juillet 2024 pour violation du principe de non-régression de la protection de l’environnement
Published on : 18/03/2026 18 March Mar 03 2026Droit de l'environnementPlusieurs associations de protection de l’environnement ont demandé au Consei...Source : www.lemag-juridique.com
-
[Classement ] Atmos Avocats dans le classement Chambers des meilleurs cabinets d'avocats
Published on : 19/02/2026 19 February Feb 02 2026Droit de l'environnementActualité du cabinetPour la 6ᵉ année consécutive, Atmos Avocats figure dans le classement Chamber...
-
Autorisation environnementale : consultation du public simplifiée
Published on : 18/02/2026 18 February Feb 02 2026Droit de l'environnementLe décret met en œuvre certaines dispositions de l’article 3 de la loi n° 202...Source : www.lemag-juridique.com