La bataille du ZAN aura bien lieu !
Published on :
15/12/2025
15
December
Dec
12
2025
Source : www.weka.frMis en pause en raison des changements de gouvernements successifs, le Zéro artificialisation nette (ZAN) va revenir avec la PPL Trace qui veut l’assouplir et sera inscrite à l’Assemblée nationale en février prochain... Read more
History
-
Fin du permis tacite pour les projets soumis à évaluation environnementale
Published on : 21/01/2026 21 January Jan 01 2026Droit public / Droit de l'urbanismeLe décret du 29 décembre 2025 vient préciser les conséquences des décisions d...Source : www.lemag-juridique.com
-
Mise en compatibilité des documents d’urbanisme : clarification du rôle du préfet de département !
Published on : 29/12/2025 29 December Dec 12 2025Droit public / Droit de l'urbanismeCe décret précise l’autorité administrative compétente pour conduire la procé...Source : www.lemag-juridique.com
-
La bataille du ZAN aura bien lieu !
Published on : 15/12/2025 15 December Dec 12 2025Droit public / Droit de l'urbanismeMis en pause en raison des changements de gouvernements successifs, le Zéro a...Source : www.weka.fr
-
Le concurrent à qualité à agir à l’encontre d’un permis de construire modificatif !
Published on : 25/08/2025 25 August Aug 08 2025Droit public / Droit de l'urbanismeLors de la délivrance d’un permis de construire valant autorisation d'exploit...Source : www.lemag-juridique.com
