Quels projets doivent faire l'objet d'une déclaration préalable ?
Published on :
01/10/2021
01
October
Oct
10
2021
Source : www.lagazettedescommunes.comRéponse du ministère de la Transition écologique : L'article L. 421-4 du code de l'urbanisme encadre le périmètre des opérations relevant de la déclaration préalable. Il renvoie à un décret ... Read more
History
-
Urbanisme : affichage des avis d'enquête publique et des déclarations d'intention
Published on : 23/12/2021 23 December Dec 12 2021Droit public / Droit de l'urbanismeL’arrêté du 9 septembre 2021 prévoit les caractéristiques et dimensions d'aff...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Quels projets doivent faire l'objet d'une déclaration préalable ?
Published on : 01/10/2021 01 October Oct 10 2021Droit public / Droit de l'urbanismeRéponse du ministère de la Transition écologique : L'article L. 421-4 du code...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
Les droits de préemption au service de la lutte contre le dérèglement climatique
Published on : 23/09/2021 23 September Sep 09 2021Droit public / Droit de l'urbanismePour lutter contre l’artificialisation des sols, favoriser la renaturation et...Source : www.efl.fr
-
Loi Climat : les logements seront-ils démolis ?
Published on : 17/09/2021 17 September Sep 09 2021Droit public / Droit de l'urbanismeTout savoir sur le droit de préemption des logements menacés par l’érosion du...Source : www.pap.fr