History

• Déchets radioactifs : vers un stockage géologique en profondeur | Vie publique
  Published on : 08/07/2026 08 July Jul 07 2026
  Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
  83 000 mètres cubes de déchets radioactifs enfouis à 500 mètres de profondeur...
  Source : www.vie-publique.fr
  Read more
• Renforcement de la police des déchets et de la lutte contre les dépôts sauvages
  Published on : 17/06/2026 17 June Jun 06 2026
  Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
  Publié au Journal officiel du 4 juin 2026, le décret n° 2026-433 du 2 juin 20...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Read more
• PFAS : jusqu’où l’État doit-il protéger la population contre les polluants éternels ?
  Published on : 10/06/2026 10 June Jun 06 2026
  Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
  Le 20 mai dernier, plusieurs associations ont déposé un recours en responsabi...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
  Read more
• Qualité de l’air : le Conseil d’État constate que les mesures prises pour respecter les seuils de pollution ont porté leurs fruits
  Published on : 07/05/2025 07 May May 05 2025
  Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
  Après l’avoir condamné à plusieurs astreintes, le Conseil d’État juge aujourd...
  Source : www.conseil-etat.fr
  Read more