Précisions sur la violation du PLU
Published on :
15/03/2024
15
March
Mar
03
2024
Source : www.lemag-juridique.comLe plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune ou d’un groupement de communes, traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixe en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation des sols... Read more
History
-
Urbanisme : document d’urbanisme et autorisations pour abattage d’arbres, débroussaillement
Published on : 12/04/2024 12 April Apr 04 2024Droit public / Droit de l'urbanismeLe décret n° 2024-295 du 29 mars 2024 ajoute les périmètres des secteurs conc...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Expropriation pour cause d’utilité publique et vérification de l’accomplissement des formalités
Published on : 05/04/2024 05 April Apr 04 2024Droit public / Droit de l'urbanismeL’expropriation pour cause d’utilité publique est une procédure permettant à...Source : www.lemag-juridique.com
-
Précisions sur la violation du PLU
Published on : 15/03/2024 15 March Mar 03 2024Droit public / Droit de l'urbanismeLe plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle...Source : www.lemag-juridique.com
-
Expropriation d’utilité publique et construction illégale : quelle indemnité pour le propriétaire ?
Published on : 07/03/2024 07 March Mar 03 2024Droit public / Droit de l'urbanismeL’article L 321-1 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique pr...Source : www.lemag-juridique.com