![[FORMATION] ELEGIA : PANORAMA DE L’ACTUALITÉ EN SANTÉ-SÉCURITÉ-ENVIRONNEMENT 18 DÉCEMBRE 2019 [FORMATION] ELEGIA : PANORAMA DE L’ACTUALITÉ EN SANTÉ-SÉCURITÉ-ENVIRONNEMENT 18 DÉCEMBRE 2019](medias/org-5439/shared/images.jpeg)
[FORMATION] ELEGIA : PANORAMA DE L’ACTUALITÉ EN SANTÉ-SÉCURITÉ-ENVIRONNEMENT 18 DÉCEMBRE 2019
Published on :
03/10/2019
03
October
Oct
10
2019
Formation avec la participation de Marie-Pierre Maître : panorama de l’actualité en droit de l’environnement
Voir le programme ici
History
-
LA JURISPRUDENCE CZABAJ NE S’APPLIQUE PAS AUX ACTIONS EN RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE
Published on : 26/06/2019 26 June Jun 06 2019Actualité du cabinet1.- Dans une décision du 17 juin 2019 (req. n°413097) à paraitre au recueil L...
-
[RECRUTEMENT] ATMOS AVOCATS RECRUTE
Published on : 26/06/2019 26 June Jun 06 2019Actualité du cabinet1 collaborateur(trice) en droit de l’environnement 3 à 5 ans d’expérience....
-
DE L’UTILITÉ DU RÉFÉRÉ MESURES UTILES DANS L’EXÉCUTION DES CONTRATS ADMINISTRATIFS
Published on : 17/06/2019 17 June Jun 06 2019Actualité du cabinetPar une décision du 29 mai 2019 (n° 428628), le Conseil d’État a rappelé que...
-
RNU : CONSTRUCTION EN DEHORS DES PARTIES ACTUELLEMENT URBANISÉES DE LA COMMUNE
Published on : 13/06/2019 13 June Jun 06 2019Actualité du cabinet1.- Dans une récente décision du 29 mai 2019 (req. n°419921), le Conseil d’Ét...