USAGERS DES TROTTINETTES ÉLECTRIQUES ET AUTRES ENGINS MOTORISÉS, N’ATTENDEZ PLUS ET DÉCOUVREZ DÈS À PRÉSENT CE QUI VOUS ATTEND À LA RENTRÉE 2019…
Après être arrivées à la vitesse de l’éclair dans notre vie quotidienne, les trottinettes électriques entrent enfin dans le Code de la route !
Alors que des villes comme Paris, Lyon et Bordeaux viennent d’adopter des arrêtés municipaux réglementant l’utilisation et le stationnement de ces engins motorisés, le Gouvernement a annoncé, le 6 mai dernier, l’entrée en vigueur à la rentrée 2019, d’un décret reconnaissant les « Nouveaux Véhicules Électriques Individuels » comme « une nouvelle catégorie d’engins » au sens de l’article R. 311-1 du Code de la route.
Ce décret a pour objet de mettre un terme à l’anarchie décriée par certains, et notamment les piétons, en définissant un statut, des règles applicables à ces engins motorisés de types trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards…
Voici un résumé des principales règles contraignantes qui attendent les usagers à la rentrée :
| Règles générales | Voies de circulation | Equipements | Sanctions |
| Avoir au moins 8 ans pour conduire un tel engin
Interdiction de transporter des passagers
Interdiction d’utiliser un appareil émettant des sons
Interdiction de circuler avec un engin dont la vitesse maximale n’est pas limitée à 25 km/h |
Interdiction de circuler sur les trottoirs, sauf réglementations spécifiques adoptées par les maires
Obligation de circuler sur les pistes et bandes cyclables en agglomération
Stationnement possible sur les trottoirs sous réserve de ne pas gêner la circulation des piétons |
Casque obligatoire pour les moins de 12 ans
Vêtement ou équipement rétroréfléchissant, de nuit, ou de jour par visibilité insuffisante
Feux avant/arrière
Dispositifs rétroréfléchissants
Frein et avertisseur sonore. |
35 euros en cas de non-respect des règles de circulation
135 euros d’amende en cas de présence non autorisée sur un trottoir
1500 euros d’amende en cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 25 km/h. |
History
-
PROJET DE DÉCRET PORTANT SIMPLIFICATION DE LA PROCÉDURE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
Published on : 14/05/2019 14 May May 05 2019Actualité du cabinetPour rappel, l’ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 et ses décrets d’appli...
-
L’IMPACT EXCESSIF D’UN PROJET DE « CENTER PARCS » SUR LES CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES NE PEUT PERMETTRE L’OUVERTURE À L’URBANISATION D’UNE ZONE NATURELLE
Published on : 02/05/2019 02 May May 05 2019Actualité du cabinetPar un jugement du 26 avril 2019, n° 1701409, les juges du Tribunal administr...
-
SUSPENSION D’UNE OPÉRATION DE DÉFRICHEMENT DE 35 HECTARES DE FORÊTS SUR L’ÎLE DE LA RÉUNION
Published on : 29/04/2019 29 April Apr 04 2019Actualité du cabinetPar une ordonnance du 29 avril 2019 (n° 1900354 et 1900594), le juge des réfé...
-
3ÈME CHRONIQUE DE VEILLE JURIDIQUE POUR LES PROFESSIONNELS DE LA GRANDE CUISINE
Published on : 23/04/2019 23 April Apr 04 2019Actualité du cabinetNuméro de Janvier-Février-Mars 2019 Veille réalisée par Marie-Pierre Maîtr...