History

• La montagne face au changement climatique : quelles voies d'adaptation ?
  Published on : 21/09/2026 21 September Sep 09 2026
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Gestion de l'eau, agriculture, forêt, tourisme, accès aux soins, urbanisme......
  Source : www.vie-publique.fr
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• Loi n° 2026‑797 du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine
  Published on : 15/09/2026 15 September Sep 09 2026
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La loi n° 2026‑797 du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine po...
  Source : www.laviecommunale-actualites.fr
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• PLUI : une demande d’annulation totale ne peut être ajoutée après l’expiration du délai de recours
  Published on : 07/09/2026 07 September Sep 09 2026
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La contestation d’un plan local d’urbanisme intercommunal doit respecter l’ét...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Permis de construire obtenu par fraude : la demande de retrait doit être notifiée au bénéficiaire
  Published on : 31/08/2026 31 August Aug 08 2026
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Une demande tendant au retrait d'un permis de construire constitue un recours...
  Source : www.lemag-juridique.com
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