Le tri des déchets alimentaires généralisé au 31 décembre 2023
Published on :
26/09/2022
26
September
Sep
09
2022
Source : www.gouvernement.frLes restes alimentaires des ménages ne seront plus considérés comme des rebuts inconsidérés, mais valorisés en solution de compostage... Read more
History
-
Actualités sur les marchés publics
Published on : 13/10/2022 13 October Oct 10 2022Droit public / Droit de la commande publiqueLa hausse des prix des matières premières est un véritable casse-tête. Les ac...Source : www.francemarches.com
-
Les indicateurs permettant de procéder au bilan de l’application du PLU doivent figurer dans le plan
Published on : 06/10/2022 06 October Oct 10 2022Droit public / Droit de l'urbanismeLa méconnaissance de l’article R 151-4 du Code de l’urbanisme doit entraîner...Source : www.efl.fr
-
Déchets : plan de prévention incomplet selon l'Autorité environnementale
Published on : 04/10/2022 04 October Oct 10 2022Droit de l'environnementL'Autorité environnementale (AE) a rendu son avis sur le troisième plan natio...Source : www.vie-publique.fr
-
Le tri des déchets alimentaires généralisé au 31 décembre 2023
Published on : 26/09/2022 26 September Sep 09 2022Droit de l'environnementLes restes alimentaires des ménages ne seront plus considérés comme des rebut...Source : www.gouvernement.fr