
Nouvelles conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante
Published on :
21/09/2022
21
September
Sep
09
2022
Source : www.editions-legislatives.frLes nouveautés concernent notamment le cas des entreprises domiciliées sur le territoire d'un État membre de l'Union européenne, celles comportant plusieurs établissements, les audits inopinés de chantier mais également les règles applicables aux organismes certificateurs... Read more
History
-
Le département ne peut pas contester l’implantation d’un parc éolien sur son territoire
Published on : 12/09/2022 12 September Sep 09 2022Droit de l'environnementDans le contentieux des autorisations environnementales, sauf circonstances p...Source : www.efl.fr
-
Urbanisme : responsabilité sans faute de la commune en cas de préemption légale suivie d’un abandon
Published on : 08/09/2022 08 September Sep 09 2022Droit public / Droit de l'urbanismeEn l’espèce, en juillet 2012, la commune de Saverne avait exercé son droit de...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Exemption d'évaluation environnementale : la procédure d’urgence à caractère civil expliquée
Published on : 06/09/2022 06 September Sep 09 2022Droit de l'environnementUne circulaire du 2 août précise les modalités de mise en œuvre de la procédu...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
Politique de l'eau : quels dispositifs en cas de sécheresse ?
Published on : 30/08/2022 30 August Aug 08 2022Droit de l'environnementSur les 96 départements métropolitaines, 93 sont actuellement concernés par d...Source : www.vie-publique.fr