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[Formation] Droit des ICPE quelles nouveautés?
Published on :
17/03/2023
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March
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03
2023
Conférence d'actualité " Droit des ICPE : quelles nouveautés? "
Organisée par EFE en partenariat avec l'AATF,
avec la participation de Marie-Pierre Maître " Que retenir de 2022 et comment préparer 2023? "et "Transformation du contentieux des ICPE : comment bien l'anticiper?"
et François Braud sur le thème "ICPE : quelle articulation avec le droit de l'urbanisme et le droit de l'évaluation environnementale?"
voir le programme
History
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