![[Conférence] Nouvelle loi " Industrie verte" 12 Octobre 2023 [Conférence] Nouvelle loi " Industrie verte" 12 Octobre 2023](medias/org-5439/shared/efe_page-0001-maxw2000-maxh1000.jpg)
[Conférence] Nouvelle loi " Industrie verte" 12 Octobre 2023
Published on :
11/09/2023
11
September
Sep
09
2023
Marie-Pierre Maître participera le 12 octobre 2023 à la conférence d'actualité organisée par EFE en partenariat avec l'AATF ( Association des Administrateurs Territoriaux de France) "Nouvelle loi : industrie verte". Elle développera le thème suivant:
Accélération des implantations industrielles : quelles nouvelles dispositions? - Comment bien mettre en oeuvre les dispositions visant à faciliter et accélérer l'implantation de sites industriels?
History
-
Mise en œuvre par la DGFiP des évolutions relatives au cadastre
Published on : 01/09/2023 01 September Sep 09 2023Droit public / Droit de l'urbanismeAfin d’assurer une mise à jour plus efficiente et fiable du cadastre, la DGFi...Source : www.actu-juridique.fr
-
Retrait d’une demande d’autorisation d’urbanisme
Published on : 25/08/2023 25 August Aug 08 2023Droit public / Droit de l'urbanismeL’article R. 423-1 du Code de l’urbanisme liste les personnes ayant qualité p...Source : www.actu-juridique.fr
-
Police de la publicité extérieure : un projet de décret en consultation
Published on : 04/08/2023 04 August Aug 08 2023Droit public / Droit de l'urbanismeLe ministère de la Transition écologique a lancé une consultation publique su...Source : www.weka.fr
-
Un permis modificatif peut régulariser une autorisation initiale en l’absence de demande formelle
Published on : 20/07/2023 20 July Jul 07 2023Droit public / Droit de l'urbanismeEn vertu de l’article L. 600-5-1 du Code de l’urbanisme, le juge administrati...Source : www.lemag-juridique.com