Contre le greenwashing, un décret encadre les allégations de neutralité carbone dans la publicité
Published on :
26/04/2022
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April
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2022
Source : www.nextinpact.comPour prévenir les risques de « greenwashing », un décret vient encadrer les publicités qui allèguent qu'un produit ou un service est « neutre en carbone », « zéro carbone », « avec une empreinte carbone nulle »... Read more
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Réduction d'énergie des bâtiments tertiaires : publication d'un nouvel arrêté d'application
Published on : 05/05/2022 05 May May 05 2022Droit immobilier / Droit de la constructionA été publié un arrêté d'application relatif aux modalités d'application de l...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Published on : 03/05/2022 03 May May 05 2022Droit de l'environnementCes quatre ordonnances viennent compléter la réforme du code minier, engagée...Source : www.vie-publique.fr
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[Distinction] Palmarès 2022 des avocats du Point – Atmos Avocats reconnu dans quatre spécialités : droit de l’environnement, droit public, droit de l’urbanisme et droit de l’immobilier.
Published on : 21/04/2022 21 April Apr 04 2022Droit immobilierDroit immobilier / Droit de la constructionDroit publicDroit de l'environnementDroit public / Droit de l'urbanismeActualité du cabinetPour la troisième fois, le Palmarès des meilleurs cabinets d’avocats français...