
Environnement : quand les éoliennes battent de « l’aile »
Published on :
04/05/2023
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Source : www.maisondescommunes85.frUne jurisprudence récente consacrée aux éoliennes, précise la notion de saturation visuelle et les conditions d’une régularisation en cas d’insuffisance de l’étude d’impact... Read more
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Le désagrément des riverains ne peut constituer le seul motif de refus d’un permis de construire
Published on : 06/04/2023 06 April Apr 04 2023Droit public / Droit de l'urbanismeDans un arrêt le 1er mars 2023, le Conseil d’État a rappelé que les dispositi...Source : www.lemag-juridique.com