![[Formation] Droit des ICPE quelles nouveautés?](medias/org-5439/shared/efe-bl_200_2021.png "[Formation] Droit des ICPE quelles nouveautés?")
[Formation] Droit des ICPE quelles nouveautés?
Published on :
17/03/2023
17
March
Mar
03
2023
Conférence d'actualité " Droit des ICPE : quelles nouveautés? "
Organisée par EFE en partenariat avec l'AATF,
avec la participation de Marie-Pierre Maître " Que retenir de 2022 et comment préparer 2023? "et "Transformation du contentieux des ICPE : comment bien l'anticiper?"
et François Braud sur le thème "ICPE : quelle articulation avec le droit de l'urbanisme et le droit de l'évaluation environnementale?"
voir le programme
History
-
[Formation] Droit des ICPE quelles nouveautés?
Published on : 17/03/2023 17 March Mar 03 2023Droit de l'environnementDroit public / Droit de l'urbanismeActualité du cabinetConférence d'actualité " Droit des ICPE : quelles nouveautés? " Organisée pa...
-
Influence de la date de référence dans la détermination de l’usage effectif du bien objet de l’expropriation
Published on : 17/03/2023 17 March Mar 03 2023Droit public / Droit de l'urbanismeLa Cour d’appel de Rennes rend un arrêt le 14 mai 2021 fixant le montant des...Source : www.lemag-juridique.com
-
Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire : mesures en place et à venir
Published on : 06/03/2023 06 March Mar 03 2023Droit de l'environnementLa « loi anti-gaspillage pour une économie circulaire » du 10 février 2020, o...Source : www.service-public.fr
-
[Article] Installations classées pour la protection de l'environnement : l'évolution de notre droit s'accélère
Published on : 27/02/2023 27 February Feb 02 2023Droit de l'environnementActualité du cabinet"Installations classées pour la protection de l'environnement : l'évolution d...