Mesures mises en place afin d’améliorer l’instruction des autorisations d’urbanisme
Published on :
13/10/2025
13
October
Oct
10
2025
Source : www.actu-juridique.frDans un récent rapport, la Cour des comptes observe que l’empilement de législations mêlant plusieurs codes, combiné à l’obligation de mise en compatibilité des différents documents de planification urbaine, créerait une complexité et une insécurité juridique permanente pour tous les acteurs de la chaîne d’instruction des décisions d’urbanisme... Read more
History
-
Mesures mises en place afin d’améliorer l’instruction des autorisations d’urbanisme
Published on : 13/10/2025 13 October Oct 10 2025Droit public / Droit de l'urbanismeDans un récent rapport, la Cour des comptes observe que l’empilement de légis...Source : www.actu-juridique.fr
-
L’Agence européenne de l’environnement appelle l'UE à agir sans délai pour sauver sa nature - Touteleurope.eu
Published on : 08/10/2025 08 October Oct 10 2025Droit de l'environnementBiodiversité menacée, pénurie d'eau, impacts climatiques coûteux... Dans un r...Source : www.touteleurope.eu
-
[Conférence d'Actualité] Industrie verte, quelles nouveautés réglementaires?
Published on : 29/09/2025 29 September Sep 09 2025Droit de l'environnementActualité du cabinet9 Octobre 2025 "Industrie verte, quelles nouveautés réglementaires? organisée...
-
Information des consommateurs -Un nouvel affichage pour connaître l’impact environnemental des vêtements
Published on : 24/09/2025 24 September Sep 09 2025Droit de l'environnementÀ compter du 1er octobre 2025, les marques pourront afficher sur les vêtement...Source : www.service-public.fr