Police de la publicité extérieure : un projet de décret en consultation
Published on :
04/08/2023
04
August
Aug
08
2023
Source : www.weka.frLe ministère de la Transition écologique a lancé une consultation publique sur un projet de décret d'application de la loi Climat et résilience du 22 août 2021 modifiant diverses dispositions du Code de l'environnement relatives à la publicité, aux enseignes, aux pré-enseignes et aux paysages... Read more
History
-
ZAN : pas de révolution mais des ajustements techniques d'importance dans les deux décrets en consultation
Published on : 07/07/2023 07 July Jul 07 2023Droit public / Droit de l'urbanismeLe ministère de la Transition écologique a ouvert le 13 juin 2023 une consult...Source : www.weka.fr
-
Expropriation et qualification du terrain à bâtir : impossibilité pour le juge de prendre en considération un projet de révision du plan de prévention des risques
Published on : 29/06/2023 29 June Jun 06 2023Droit public / Droit de l'urbanismeSelon l’article L 322-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publi...Source : www.lemag-juridique.com
-
Gestion des déchets : quelles sont les réglementations à connaître ?
Published on : 26/06/2023 26 June Jun 06 2023Droit de l'environnementConformément à la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), de...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
-
Après un sursis à statuer du juge, la régularisation du permis implique toujours un acte formel
Published on : 22/06/2023 22 June Jun 06 2023Droit public / Droit de l'urbanismeQuand la règle de fond méconnue par le permis de construire a ensuite été sup...Source : www.efl.fr