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Environnement : simplification des procédures d’évaluation et de gestion des risques d’inondation

Environnement : simplification des procédures d’évaluation et de gestion des risques d’inondation

Published on : 28/01/2026 28 January Jan 01 2026
Droit de l'environnement
Source : www.maisondescommunes85.fr
Le décret n° 2025-1326 du 26 décembre 2025 intègre les modifications introduites par la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne. Il clarifie et simplifie les procédures relatives à l'élaboration et la mise à jour des plans de gestion des risques d'inondation, en supprimant les redondances avec d'autres documents pour rendre plus lisible ces plans... Read more
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