Nouvelles conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante
Published on :
21/09/2022
21
September
Sep
09
2022
Source : www.editions-legislatives.frLes nouveautés concernent notamment le cas des entreprises domiciliées sur le territoire d'un État membre de l'Union européenne, celles comportant plusieurs établissements, les audits inopinés de chantier mais également les règles applicables aux organismes certificateurs... Read more
History
-
[Formation] Cessation d'activité, tiers demandeurs, terres excavées
Published on : 21/09/2022 21 September Sep 09 2022Droit de l'environnementActualité du cabinetJeudi 13 octobre 2022, Marie Pierre Maitre participera à la conférence d'actu...
-
Nouvelles conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante
Published on : 21/09/2022 21 September Sep 09 2022Droit immobilier / Droit de la constructionLes nouveautés concernent notamment le cas des entreprises domiciliées sur le...Source : www.editions-legislatives.fr
-
ZAN : des sénateurs veulent reporter d'un an le délai laissé aux conférences de Scot pour transmettre leurs propositions
Published on : 16/09/2022 16 September Sep 09 2022Droit public / Droit de l'urbanismeLocaltis : Une proposition de loi déposée le 5 août par la présidente LR de l...Source : www.banquedesterritoires.fr
-
Le département ne peut pas contester l’implantation d’un parc éolien sur son territoire
Published on : 12/09/2022 12 September Sep 09 2022Droit de l'environnementDans le contentieux des autorisations environnementales, sauf circonstances p...Source : www.efl.fr