Urbanisme : la grande réforme de 2025 entre construction, énergie et contentieux
Published on :
08/12/2025
08
December
Dec
12
2025
Source : www.lemag-juridique.comLa réforme majeure du droit de l’urbanisme est désormais en vigueur. Promulguée le 26 novembre 2025 et publiée au Journal officiel le 27 novembre 2025, elle annonce d’importants changements dans ce domaine... Read more
History
-
Urbanisme : la grande réforme de 2025 entre construction, énergie et contentieux
Published on : 08/12/2025 08 December Dec 12 2025Droit public / Droit de l'urbanismeLa réforme majeure du droit de l’urbanisme est désormais en vigueur. Promulgu...Source : www.lemag-juridique.com
-
La loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement est publiée
Published on : 01/12/2025 01 December Dec 12 2025Droit public / Droit de l'urbanismeAprès avoir été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, la loi...Source : www.efl.fr
-
Urbanisme et logement : l’Assemblée nationale adopte la loi de simplification
Published on : 27/10/2025 27 October Oct 10 2025Droit public / Droit de l'urbanismeUn nouveau texte de loi, très technique, adopté le 15 octobre 2025, vise à ré...Source : www.weka.fr
-
Mesures mises en place afin d’améliorer l’instruction des autorisations d’urbanisme
Published on : 13/10/2025 13 October Oct 10 2025Droit public / Droit de l'urbanismeDans un récent rapport, la Cour des comptes observe que l’empilement de légis...Source : www.actu-juridique.fr
