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ATMOS AVOCATS

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Our latest news

Zéro artificialisation nette en 2050 : quel bilan de la loi 2021 ?

Published on : 28/10/2024 28 October Oct 10 2024
Droit de l'environnement
Un groupe sénatorial a présenté ses travaux concernant l'application, dans les territoires, de la politique de lutte contre l’artificialisation des sols. De nombreux élus consul...
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Demande de permis de construire : une procédure "complexe"

Published on : 18/10/2024 18 October Oct 10 2024
Droit public / Droit de l'urbanisme
Alors que 373 100 permis de construire ont été accordés en 2023, soit 115 900 de moins par rapport à 2022 (-23,7%), la Cour des comptes a examiné du point de vue du citoyen-dema...
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[Article] Présentation du projet de décret d'application de la loi " Industrie Verte"

Published on : 14/10/2024 14 October Oct 10 2024
Droit de l'environnement
Actualité du cabinet
Marie-Pierre Maître " Présentation du projet de décret d'application de la Loi "Industrie verte" P.14 dans le magazine "Innovations Environnement" de l'AFITE n°12 Octobre 2024...
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Remise sur le marché d’un produit chimique interdit

Published on : 07/10/2024 07 October Oct 10 2024
Droit de l'environnement
Arrêté du 23 septembre 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « TERMIDOR SC » en France, pour une période de 180...
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