Protection of nature

Atmos Avocats is highly committed to protecting biodiversity and the environment.

In addition to a perfect mastery of the evolution of the law, the firm contributes to its progress, not only through frequent doctrinal contributions but also through the development of leading-edge expertise on strategic issues, such as ecological damage or biodiversity compensation.

Biodiversity

Forty years after the law on protecting nature, the law for the reconquest of biodiversity allows excellent progress. Atmos' lawyers are acquainted with these concepts, which are now enshrined in law. The inclusion of compensation for ecological damage is one illustrative example.

Water law

Atmos lawyers defend industrialists, local authorities and associations before all levels of jurisdiction on all aspects of water legislation: authorizations, sanitation, drinking water, GEMAPI, etc

Green and blue frameworks

The "green and blue framework" (TVB) is a tool combining the preservation of biodiversity and land use planning. This concept is a biodiversity preservation tool seeking to integrate the challenges of maintenance and strengthening of natural environments' functioning in planning tools and development projects.

Atmos' lawyers, therefore, are familiar with these concepts and the resulting issues.

Compensatory measures

Compensation measures for biodiversity damage aim to achieve the objective of no net loss or even a gain in biodiversity. They must lead to an obligation of results and be effective throughout the duration of the damage. Atmos Avocats has recognized expertise in this area and assists operational staff in their projects.

Dedicated team

Marie-Pierre Maître

Ida Empain

[Classement] Nomination d'Atmos Avocats dans le classement Best Lawyers 2026

Les équipes d'Atmos Avocats sont de nouveau reconnues dans le classement Best Lawyers qui distingue les meilleurs cabinets d'avocats, dans 3 domaines d'expertise : droit de l'environnement, droit public et droit administratif. Nous remercions nos collaborateurs, nos clients ainsi que nos confrères pour nous avoir, cette année encore, témoigné...

L’UE face à l’urgence d’une gestion durable de l’eau

Face à des pénuries et une qualité d’eau déclinante, l’UE tente de revoir sa stratégie. Le 4 juin 2025, la Commission européenne a présenté un plan pour mieux gérer cette ressource vitale, sous pression environnementale et humaine...

Seuls les agents autorisés par le JLD sont habilités à pénétrer dans le domicile comprenant des parties à usage d’habitation !

En l’espèce, à la suite du constat d’une infraction au Code de l’urbanisme depuis la voie publique, la commune a sollicité l’autorisation du propriétaire afin d’accéder aux lieux pour vérifier l’existence d’éventuelles autres infractions. Ce dernier ayant refusé, la commune a obtenu du juge des libertés et de la détention (JLD) une ordonnance au...

[Formation] Industrie verte : quelles nouveautés règlementaires? EFE Abilways

Le 9 octobre 2025 Industrie verte : quelles nouveautés règlementaires? Formation organisée par EFE Abilways avec la participation de Marie-Pierre Maître sur " Autorisations environnementales et participation du public : quelles évolutions récentes" Voir le programme

Association syndicale et lotissement : l'absence de transfert de propriété n'entraîne pas la nullité des statuts !

Conformément à l’article R.442-7 du Code de l’urbanisme, toute demande de permis d’aménager un lotissement doit être accompagnée de l'engagement du lotisseur de constituer une association syndicale regroupant les acquéreurs de lots. Cette association a vocation à recevoir la propriété, ainsi que la charge de gestion...

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