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ATMOS AVOCATS

The firm Atmos Avocats

A reference firm in public business law and environmental law, Atmos lawyers supports you in controlling your risks and ensuring the success of your initiatives.
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Our latest news

Le changement de destination d’une construction existante, même non accompagné de travaux, nécessite une déclaration préalable

Published on : 20/09/2024 20 September Sep 09 2024
Droit public / Droit de l'urbanisme
Avant de réaliser des travaux ou en cas de changement de destination d’un local, un propriétaire peut être soumis à des autorisations d’urbanisme : permis de construire ou décla...
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[Conférence] Marie-Pierre Maître "Industrie verte : quelles nouveautés réglementaires?"

Published on : 06/09/2024 06 September Sep 09 2024
Droit public
Droit de l'environnement
Actualité du cabinet
Marie-Pierre Maître participera à la conférence d'actualité organisée par EFE Abilways en partenariat avec l'AAFT, le jeudi 10 octobre 2024 "Industrie verte  : quelles nouveauté...
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[Recrutement] Avocat(e) collaborateur(trice) en droit de l'urbanisme

Published on : 03/09/2024 03 September Sep 09 2024
Droit public / Droit de l'urbanisme
Actualité du cabinet
Le cabinet Atmos Avocats recherche un(e) avocat(e) collaborateur(trice) en droit de l'urbanisme. Voir l'annonce sur le village de la justice ici  
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Le règlement européen pour une industrie zéro émission nette est publié

Published on : 08/08/2024 08 August Aug 08 2024
Droit public
Le règlement européen pour une industrie « zéro net », imposant aux acheteurs et aux autorités concédantes des obligations en matière de développement durable et de résilience,...
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