History
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Émissions de gaz à effet de serre : des résultats obtenus et des mesures suffisamment précises et crédibles pour une réduction de 40% en 2030
Published on : 05/11/2025 05 November Nov 11 2025Droit de l'environnementSaisi par la commune de Grande-Synthe et des associations, le Conseil d’État...Source : www.conseil-etat.fr
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Urbanisme et logement : l’Assemblée nationale adopte la loi de simplification
Published on : 27/10/2025 27 October Oct 10 2025Droit public / Droit de l'urbanismeUn nouveau texte de loi, très technique, adopté le 15 octobre 2025, vise à ré...Source : www.weka.fr
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Environnement : la Commission européenne propose un nouveau report d'un an de la loi anti-déforestation
Published on : 22/10/2025 22 October Oct 10 2025Droit de l'environnementAprès un premier report en 2024, l'exécutif européen a proposé mardi 23 septe...Source : www.touteleurope.eu
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Quelle est l'incidence de l'allongement du chantier sur le droit à rémunération de l'entrepreneur ?
Published on : 22/10/2025 22 October Oct 10 2025Droit publicLe titulaire du marché a droit à l'indemnisation intégrale du préjudice qu'il...Source : www.weka.fr