History
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La montagne face au changement climatique : quelles voies d'adaptation ?
Published on : 21/09/2026 21 September Sep 09 2026Droit public / Droit de l'urbanismeGestion de l'eau, agriculture, forêt, tourisme, accès aux soins, urbanisme......Source : www.vie-publique.fr
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Destruction des haies : un régime unifié et connu
Published on : 16/09/2026 16 September Sep 09 2026Droit de l'environnementParce qu’elles ont de nombreux avantages aussi bien pour l’agriculture que po...Source : www.weblex.fr
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Loi n° 2026‑797 du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine
Published on : 15/09/2026 15 September Sep 09 2026Droit public / Droit de l'urbanismeLa loi n° 2026‑797 du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine po...Source : www.laviecommunale-actualites.fr
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PLUI : une demande d’annulation totale ne peut être ajoutée après l’expiration du délai de recours
Published on : 07/09/2026 07 September Sep 09 2026Droit public / Droit de l'urbanismeLa contestation d’un plan local d’urbanisme intercommunal doit respecter l’ét...Source : www.lemag-juridique.com