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Practice areas

Industrial Environmental law

Health and environmental law

Protection of nature

Public business law

Sustainable development

Energy Law

Urban Planning & Construction

The Construction and Urban Planning division is involved in all stages of real estate projects, from the setting up the operation to its acceptance, including the financing, study and work stages.

Construction

Assistance in the definition and implementation of the contractual structure for executing the works (project management contract, project management contract, subcontracting, etc.)
Support during the study phase
Assistance during the works phase (contractual relations, incident/accident, additional works, acceptance
Assistance in the procedures likely to intervene within the framework of a building site (preventive referrals, amicable expertise, judicial expertise, statements of account, complaints, disturbances of neighbours)
Implementation of legal and contractual guarantees

Urban planning

Assistance in setting up urban planning operations (strategic choice, drafting and instruction of authorizations)
Assistance in the realization of development operations
Assistance in litigation related to urban planning documents and authorizations
Assistance in expropriation and pre-emption procedures

Dedicated team

François Braud

Climat : l’ONU adopte une résolution sur la responsabilité des États

L’Assemblée générale de l’ONU a adopté mercredi 20 mai une résolution reconnaissant la responsabilité des États qui ne respectent pas leurs engagements climatiques et leurs obligations juridiques...

Référé environnemental : absence d’exigence d’une atteinte effective à la ressource en eau

Une société exploitant une installation de méthanisation a déposé des boues de digestat en plein champ, dans une zone vulnérable aux nitrates, en méconnaissance présumée de son plan d’épandage ...

L’indemnité pour perte de revenus locatifs constitue l’accessoire de l’indemnité principale d’expropriation et peut être formée pour la première fois en appel !

L’accessoire suit le principal, même en appel. En l’espèce, l’exproprié sollicitait, pour la première fois devant la cour d’appel, une indemnité ...

Palmarès des meilleurs cabinets d'avocats du Point

Pour la 8ème année consécutive, Atmos Avocats confirme sa position de leader dans ses domaines d'expertise : ⭐Droit de l'environnement ⭐Droit de l'urbanisme ⭐Droit de l'immobilier ⭐Droit public Cette reconnaissance reflète cette année encore une confiance toujours renouvelée de nos clients, ainsi que l'engagement constant de nos équipes....

Annulation du permis de construire et action en démolition

Des propriétaires ont fait construire un pavillon sur leur terrain après obtention d’un permis de construire en 2004. Les travaux ont été achevés en 2005 et déclarés conformes...

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Urban Planning & Construction

Construction

Urban planning

Dedicated team

François Braud

Julien Girard

Sophie Edlinger

Brice Crottet

Pauline Huchon

Laura Picavez

Sophie CHAMBEFORT

Pierre WALSER

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