History
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Protection d’une espèce végétale : le Conseil d’État valide le maintien du Réséda de Jacquin sur la liste des espèces protégées
Published on : 25/03/2026 25 March Mar 03 2026Droit de l'environnementUne congrégation religieuse porte un projet de construction d’une chapelle et...Source : www.lemag-juridique.com
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QPC : irrecevabilité d’une saisine directe du Conseil constitutionnel
Published on : 19/03/2026 19 March Mar 03 2026Droit publicPar une décision du 18 février 2026, le Conseil constitutionnel déclare irrec...Source : www.lemag-juridique.com
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Annulation de l’arrêté du 3 juillet 2024 pour violation du principe de non-régression de la protection de l’environnement
Published on : 18/03/2026 18 March Mar 03 2026Droit de l'environnementPlusieurs associations de protection de l’environnement ont demandé au Consei...Source : www.lemag-juridique.com
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Lotissement et permis de construire : l’application globale des règles du PLU est subordonnée au transfert préalable d’au moins un lot !
Published on : 02/03/2026 02 March Mar 03 2026Droit public / Droit de l'urbanismeLe Conseil d’État précise les conditions d’application du troisième alinéa de...Source : www.lemag-juridique.com