Dérogation à certaines règles d’urbanisme pour faciliter la reconstruction de bâtiments dégradés durant les émeutes de 2023
Une ordonnance prise le 13 septembre 2023 permet de déroger temporairement à certaines dispositions du Code de l’urbanisme, afin de permettre la reconstruction des bâtiments publics ou privés détruits ou dégradés lors des violences urbaines survenues au début de l'été 2023...