History
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La loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement est publiée
Published on : 01/12/2025 01 December Dec 12 2025Droit public / Droit de l'urbanismeAprès avoir été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, la loi...Source : www.efl.fr
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Préjudice écologique et produits phytosanitaires : compétence du juge judiciaire et point de départ de la prescription précisé
Published on : 26/11/2025 26 November Nov 11 2025Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalLa Ligue de protection des oiseaux (LPO) engage une action en réparation du p...Source : www.lemag-juridique.com
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Climat : la CEDH précise le devoir des États face à l’évaluation des projets pétroliers
Published on : 21/11/2025 21 November Nov 11 2025Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutionsLe 28 octobre 2025, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu une déci...Source : www.leclubdesjuristes.com
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[Recrutement] Collaborateur (trice) en droit de l'immobilier et droit de la construction
Published on : 21/11/2025 21 November Nov 11 2025Actualité du cabinetAtmos Avocats recrute : voir l'annonce https://www.village-justice.com/annonc...