History
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Publication du rapport d’information sur les ABF : périmètre et compétences
Published on : 14/11/2024 14 November Nov 11 2024Droit public / Droit de l'urbanismeLes architectes des bâtiments de France (ABF) exercent une mission essentiell...Source : www.actu-juridique.fr
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Droit de passage et servitude : concilier accès et contraintes environnementales
Published on : 07/11/2024 07 November Nov 11 2024Droit public / Droit de l'urbanismeLe droit de passage permet au propriétaire d’un terrain enclavé, c'est-à-dire...Source : www.lemag-juridique.com
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Transition écologique : où en est la décarbonation du transport maritime ?
Published on : 04/11/2024 04 November Nov 11 2024Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutionsAlors que l'horizon 2030 se profile, avec ses objectif environnementaux statu...Source : www.jss.fr
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Zéro artificialisation nette en 2050 : quel bilan de la loi 2021 ?
Published on : 28/10/2024 28 October Oct 10 2024Droit de l'environnementUn groupe sénatorial a présenté ses travaux concernant l'application, dans le...Source : www.vie-publique.fr