History
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Environnement et agences de l’eau
Published on : 19/02/2025 19 February Feb 02 2025Droit de l'environnementLe décret n° 2025-66 du 24 janvier 2025 modifie des dispositions applicables...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Taxe d’urbanisme : des bugs sur les déclarations des constructions
Published on : 03/02/2025 03 February Feb 02 2025Droit public / Droit de l'urbanismeUn syndicat de fonctionnaires dévoile que Bercy se prive de centaines de mill...Source : www.francetvinfo.fr
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Création de l'Autorité de sûreté nucléaire et radioprotection (ASNR)
Published on : 29/01/2025 29 January Jan 01 2025Droit de l'environnement / Droit de l'énergieDepuis le 1er janvier 2025, le contrôle de l'activité nucléaire relève de l'A...Source : www.vie-publique.fr
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[Chronique de jurisprudence droit de l'environnement] La Gazette du Palais du 21 Janvier 2025
Published on : 27/01/2025 27 January Jan 01 2025Droit de l'environnementActualité du cabinetChronique de jurisprudence de droit de l’environnement sous la direction de M...Source : www.labase-lextenso.fr