History
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Expropriation : quel est le point de départ du délai accordé à l’appelant pour déposer ses conclusions ?
Published on : 25/07/2024 25 July Jul 07 2024Droit publicSi, selon une jurisprudence constante, en matière d’expropriation, le délai...Source : www.lemag-juridique.com
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Urbanisme et environnement : droit de préemption et recul du trait de côte
Published on : 19/07/2024 19 July Jul 07 2024Droit public / Droit de l'urbanismeLa loi Climat et résilience a créé un nouveau droit de préemption pour les co...Source : www.maisondescommunes85.fr
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[Nomination] Marie Pierre Maître, nommée pour la 4ème fois, membre du CSPRT
Published on : 25/06/2024 25 June Jun 06 2024Droit de l'environnementActualité du cabinetPar arrêté du 18 juin 2024, Marie-Pierre Maître a été nommée pour le 4ème man...
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Nomination d'Atmos Avocats dans le classement Best Lawyers 2024
Published on : 20/06/2024 20 June Jun 06 2024Droit publicActualité du cabinet[Best Lawyers 2024] Cette année de nouveau, les équipes d’Atmos Avocats, et s...