History

• Modification du contenu des demandes d’urbanisme
  Published on : 01/06/2023 01 June Jun 06 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  L’arrêté du 17 avril 2023 relatif aux dossiers de demande d’autorisation d’ur...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Environnement : obligation de réemploi et de réutilisation du matériel informatique réformé
  Published on : 12/05/2023 12 May May 05 2023
  Droit de l'environnement
  À compter de l'année 2023, le décret du 12 avril 2023 fixe un objectif annuel...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Le nouveau statut des dark stores et dark kitchens en droit de l’urbanisme
  Published on : 12/05/2023 12 May May 05 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  L’installation dans les cœurs de villes de ces bases logistiques indispensabl...
  Source : www.efl.fr
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• De nouvelles précisions sur l’indemnisation du preneur victime du manquement du bailleur à son obligation de délivrance
  Published on : 10/05/2023 10 May May 05 2023
  Droit immobilier
  En cas de manquement du bailleur à son obligation de délivrance, le locataire...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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