History
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Implantation des panneaux solaires : une instruction fait toute la lumière sur le rôle des architectes des Bâtiments de France
Published on : 23/01/2023 23 January Jan 01 2023Droit public / UrbanismeA travers la "doctrine nationale" diffusée par la voie d’une instruction inte...Source : www.banquedesterritoires.fr
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Performance énergétique et environnementale des constructions temporaires ou de petite surface
Published on : 12/01/2023 12 January Jan 01 2023Droit immobilier / Droit de la constructionUn arrêté du 22 décembre précise les exigences alternatives pouvant être appl...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Économie circulaire : l’Autorité rend public un avis
Published on : 10/01/2023 10 January Jan 01 2023Droit de l'environnementÉconomie circulaire : l’Autorité rend public un avis réservé sur la réorganis...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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Conditions de dépôt d'un permis modificatif lorsque deux personnes sont co-titulaires d'un permis de construire
Published on : 05/01/2023 05 January Jan 01 2023Droit public / UrbanismeLorsque deux personnes sont cotitulaires d'un permis de construire valant div...Source : www.maisondescommunes85.fr