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« Polluants éternels » dans l’eau du robinet : vers une augmentation des cas ?

Published on : 31/12/2025 31 December Dec 12 2025
Droit de l'environnement
Avec l’obligation, à partir du 1er janvier 2026, d’intégrer vingt « polluants éternels » (PFAS, pour substances per- et polyfluoroalkylées) aux analyses de l’eau du robinet, les...

Mise en compatibilité des documents d’urbanisme : clarification du rôle du préfet de département !

Published on : 29/12/2025 29 December Dec 12 2025
Droit public / Droit de l'urbanisme
Ce décret précise l’autorité administrative compétente pour conduire la procédure de mise en compatibilité des documents d’urbanisme rendue nécessaire à la réalisation d’un proj...

Une insuffisance d'eau justifie un refus de permis de construire

Published on : 19/12/2025 19 December Dec 12 2025
Droit public / Droit de l'urbanisme
Le Conseil d’État vient de donner raison à un maire ayant refusé la construction d’un immeuble qui aurait affecté la ressource en eau potable de sa commune...

Consultation publique sur un projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique

Published on : 11/12/2025 11 December Dec 12 2025
Droit public
En application de l’article L.132-1 du code des relations entre le public et l’administration, la direction des Affaires juridiques ouvre une consultation publique sur un projet...
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