Implantation des panneaux solaires : une instruction fait toute la lumière sur le rôle des architectes des Bâtiments de France
Published on :
23/01/2023
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Droit public / Urbanisme
A travers la "doctrine nationale" diffusée par la voie d’une instruction interministérielle, le gouvernement souhaite concourir à l'aide à la décision et faciliter les missions...