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Urbanisme : des précisions pour les projets d’intérêt public majeur

Published on : 16/11/2026 16 November Nov 11 2026
Droit public / Droit de l'urbanisme
Pour concilier biodiversité et projets d’intérêt public majeur, notamment dans le cadre de projets d’urbanisme, des dérogations à la protection des espèces sont possibles sous c...

Renouvellement forestier : de nouvelles conditions pour bénéficier des aides publiques

Published on : 04/11/2026 04 November Nov 11 2026
Droit de l'environnement
Un nouveau décret précise les conditions d’attribution des aides publiques destinées au renouvellement forestier ...

Urbanisme : une transaction de renonciation à recours doit-elle être enregistrée ?

Published on : 02/11/2026 02 November Nov 11 2026
Droit public / Droit de l'urbanisme
Lorsqu'un projet immobilier fait l'objet de contestations, le promoteur et les opposants peuvent rechercher un accord amiable afin d'éviter ou de mettre fin à un contentieux. Un...

Parkings : les nouvelles conditions pour bénéficier d’un délai sur l’installation photovoltaïque

Published on : 07/10/2026 07 October Oct 10 2026
Droit de l'environnement
Ce décret du 7 septembre 2026 concerne les propriétaires de parcs de stationnement extérieurs d’au moins 1 500 m². Il fixe les caractéristiques que doivent respecter les panneau...
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