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La loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement est publiée

Published on : 01/12/2025 01 December Dec 12 2025
Droit public / Droit de l'urbanisme
Après avoir été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, la loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement du 26 novembre 2025 est publiée...

Émissions de gaz à effet de serre : des résultats obtenus et des mesures suffisamment précises et crédibles pour une réduction de 40% en 2030

Published on : 05/11/2025 05 November Nov 11 2025
Droit de l'environnement
Saisi par la commune de Grande-Synthe et des associations, le Conseil d’État juge aujourd’hui que les résultats déjà obtenus et les mesures prises par le Gouvernement, qui sont...

Urbanisme et logement : l’Assemblée nationale adopte la loi de simplification

Published on : 27/10/2025 27 October Oct 10 2025
Droit public / Droit de l'urbanisme
Un nouveau texte de loi, très technique, adopté le 15 octobre 2025, vise à répondre aux besoins urgents des territoires en matière de logement. Assemblée nationale et Sénat s’ét...

Environnement : la Commission européenne propose un nouveau report d'un an de la loi anti-déforestation

Published on : 22/10/2025 22 October Oct 10 2025
Droit de l'environnement
Après un premier report en 2024, l'exécutif européen a proposé mardi 23 septembre de décaler une nouvelle fois l'entrée en vigueur de la loi, invoquant des obstacles techniques...
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